Pétition: "Il faut sauver les chèvres de M. Fernand!" (57)

http://rescue.forumactif.com/petitions-actions-et-manifestations-f38/petition-il-faut-sauver-les-chevres-de-m-fernand-57-t251261.htm#5514867


Bonjour,
Patrick Brauer
http://spasarrebourg.jimdo.com/
http://spasarrebourg.free.fr/



vous propose de signer cette pétition.

Pour voir le contenu de celle-ci, merci de cliquer sur le lien suivant
:
<http://www.mesopinions.com/detail-petition.php?ID_PETITION=b555c20f9d48e632a32bc0728cce5dd0>


Date de création : 26/09/2009

Date de cloture : 26/11/2009


Auteur : SPA SARREBOURG
ROUTE DE REDING
57400 SARREBOURG

Responsable du refuge de Sarrebourg


A l'attention de : Mr le Maire de la ville de SARRALBE - 57 -

Monsieur le Maire,

Par cette pétition, je souhaite interpeler la population sur votre
volonté de détruire un espace de vie et de de l'animal sur une
parcelle de votre commune.
En effet, vous avez mis en demeure un de vos habitants en l'accusant de
faire de l'élevage et d'avoir installé des bâtiments agricoles
construits en toute illégalité.
Mr Fernand n'est pas éleveur : il s'occupe avec soins de quelques
chèvres et gallinacées. Toute personne en France a le droit de posséder
un animal ( article L 214-2 de la protection animale) dans les
conditions définies par la protection animale à condition de ne pas les
maltraiter (article 4 sur les abris et l'alimentation - L214-3 de la
protection animale.). De plus, les logements prévus pour le bien-être
de ces animaux sont TOTALEMENT amovibles. L'absence de structures
serait un délit, ce qui n'est pas le cas.
Je suis venu moi-même avec un autre enquêteur et je n'ai pu constater que la bonne santé physique et morale de ces animaux.
Aucune plainte du voisinage a été déposée depuis la création de ce
petit parc familial et ce, depuis 2002. Ces animaux font la joie des
enfants et des pensionnaires de la maison de retraite proche sans
oublier les automobilistes de passage dans votre ville ! Même le
Républicain Lorrain en a fait des éloges dans un article paru le 28
juillet 2009.
En résumé, je vous rappelle qu'il ne s'agit pas d'élevage, mais des
animaux détenus à titre familial et que les constructions sont
totalement amovibles et ne peuvent constituer une infraction.
Je vous serai gré d'annuler cette mise en demeure envers Mr Fernand et
de le laisser soigner ses animaux comme il le fait si bien depuis tant
d'années !

Patrick BRAUER, responsable du refuge de Sarrebourg


Lien vers le texte : http://spasarrebourg.jimdo.com/